Conditions générales

1. Champ d‘application

1.1. Nos conditions générales s‘appliquent exclusivement à toutes les transactions légales entre nous et le client. Des conditions différentes pour l‘acheteur requièrent notre consentement écrit. Avec sa commande, le client accepte nos conditions générales. Celles-ci s‘appliquent également à toutes les activités futures.

1.2. Notre offre s‘adresse exclusivement aux clients commerciaux, à l‘industrie, au commerce, aux indépendants, aux écoles, aux universités, aux autorités et aux associations.

2. Conclusion du contrat

2.1. Toutes les offres contenues dans le catalogue sont sujettes à changement et s‘appliquent à partir de l‘entrepôt. Les commandes ou les ordres d‘expédition confirmés par écrit sont contraignants. La description de l‘article dans notre confirmation de commande est toujours significative.

2.2. Nous nous réservons le droit de livrer contre paiement à la livraison ou après pré-paiement. Nous pouvons résilier des contrats sans donner aucune raison s‘il peut être supposé que la livraison au client représente un risque financier pour nous.

2.3. Nous nous réservons le droit d‘apporter des modifications aux produits (couleur, matériau, conception, équipement technique, etc.) afin d‘améliorer le produit. Les images des produits contiennent des accessoires et/ou des matériaux décoratifs qui ne sont pas inclus dans la livraison.

3. Prix

3.1. Nos prix sont HT, départ usine, plus frais de port et TVA légale.

3.2. En raison de la longue validité de notre offre de catalogue, nous nous réservons la possibilité d‘ajuster les prix indiqués, également en votre faveur. Par conséquent, seuls les prix indiqués dans notre confirmation de commande s‘appliquent.

3.3. Avec la publication du nouveau catalogue, nos catalogues et prix précédents deviennent caduques.

3.4. Tous les prix indiqués sont HT, départ usine Allemagne.

3.5. Les frais de livraison vers d‘autres pays sont sur demande et doivent être convenus séparément.

4. Livraison et délais de livraison

4.1. Les délais de livraison s‘appliquent à la commande selon la confirmation de commande.

4.2. Le transport s‘effectue sans risque pour le client. Les marchandises sont assurées pendant le transport. Pour couvrir le risque transport, nous souscrivons à une assurance transport pour vous.

4.3. Les livraisons partielles nous sont autorisées et sont payables selon le cadre de nos conditions de paiement.

5. Facturation et paiement


5.1. Les clients peuvent choisir d‘effectuer un pré-paiement, de payer par PayPal, carte de crédit (VISA, MasterCard) ou sur facture. Dans le cas du paiement sur facture, nous nous réservons le droit de vérifier votre solvabilité par le biais d‘une agence de crédit selon le par. 6 1f) du RGPD. Dans certains cas, nous livrons contre pré-paiement. Dans de tels cas, nous vous informerons à l‘avance. Dans le cas du paiement par carte de crédit, le client effectue lors de la commande une préautorisation et facture immédiatement sa carte de crédit du montant de la valeur de la commande. EinrichtWerk GmbH créditera toute demande de remboursement sur le compte de la carte de crédit du client. Nous nous réservons le droit d‘exclure certains modes de paiement. Dans de tels cas, nous vous informerons bien sûr à l‘avance. Dans le cas du paiement par « PayPal », les « Conditions d‘utilisation PayPal » de PayPal (Europe) S.à.r.l & Cie.S.C.A. ‘appliquent. Vous trouverez les conditions d‘utilisation applicables, que les utilisateurs de PayPal en relation avec PayPal (Europe) S.à.rl & Cie.S.C.A. doivent accepter, sur www.paypal com. L‘expédition a lieu après confirmation du paiement par PayPal.

5.2. Le délai de paiement sur facture est de 14 jours (sans déductions, telles que remises ou similaires) à compter de la date de facturation.

5.3. Les remises, rabais ou autres réductions de la facture ne peuvent être réclamées que si nous les avons confirmées par écrit et que le client n‘a pas d‘autres paiements en retard.

5.4. En cas de retard de paiement, nous avons le droit d‘appliquer des intérêts de retard d‘un montant de 6 % par an au-dessus du taux de base correspondant, plus la TVA. Les dispositions légales concernant les retards de paiement restent inchangées.

6. Garantie

6.1. Les dispositions légales de garantie et les mesures suivantes s‘appliquent : La période de garantie est généralement de 24 mois.

6.2. Qu‘il s‘agisse d‘erreurs de matériau, de fabrication ou de transport : veuillez signaler immédiatement toute erreur. Les défauts évidents doivent être signalés par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Pour les vices cachés, un délai d‘1 semaine après leur découverte s‘applique. Pendant la période de garantie de deux ans après la livraison, vous avez initialement le droit à une mise en conformité. Selon notre choix, nous réparons l‘article (réparation) ou le remplaçons tout ou partie (livraison ultérieure).

7. Responsabilité


7.1. Les réclamations en dommages-intérêts pour retard, impossibilité d‘exécution, violation des obligations contractuelles et légales accessoires et de protection, endettement à la conclusion du contrat et responsabilité non contractuelle sont exclues, sauf si le dommage a été causé par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part.

7.2. Des erreurs d‘impression peuvent se glisser dans chaque catalogue. Nous nous en excusons et ne pouvons malheureusement assumer aucune responsabilité pour cela. Les images de nos catalogues ou de notre boutique en ligne ne contiennent pas nécessairement les couleurs authentiques. Les descriptions de nos services, photos, dimensions, poids, dessins ne sont valables qu‘après notre confirmation écrite.

8. Réserve de propriété

8.1. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu‘au paiement intégral. Si les marchandises sont vendues, toutes les réclamations résultantes qui nous sont adressées sont alors abandonnées. Si des montants sont reçus de cette réclamation, ils doivent nous être payés.

8.2. Le client n‘a pas le droit de mettre en gage des marchandises soumises à notre réserve de propriété ou de les transférer à des tiers pour des raisons de sécurité. Le client n‘est pas autorisé à céder les créances lui incombant issues de la vente, du traitement ou de la transformation des marchandises réservées.

9. Protection des données

9.1. Nous protégeons vos données en toute sécurité. Toutes les données personnelles sont bien entendu traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires aux transactions commerciales sont stockées et traitées dans le cadre de la loi fédérale allemande sur la protection des données (article 28 du BDSG).

9.2. À des fins de vérification de crédit et de solvabilité, nous échangeons des données confidentielles avec des sociétés de services correspondantes, telles que Creditreform. Nous mettons occasionnellement nos adresses de clients à la disposition d‘entreprises amies sélectionnées pour l‘usage exclusif de l‘envoi de catalogues, mais nous ne vendons jamais d‘adresses de clients. Les données ne sont pas enregistrées par d‘autres sociétés. Bien sûr, vous pouvez vous opposer à cette utilisation. Dans ce cas, veuillez écrire à :
EinrichtWerk GmbH, Stahlbaustr. 7, 44577 Castrop-Rauxel, Allemagne, ou envoyer un courriel à : mail@einrichtwerk.fr

10. Lieu d‘exécution, tribunal compétent, droit applicable

10.1. Le lieu d‘exécution et la juridiction pour les deux parties contractantes sont notre siège social, 44577 Castrop-Rauxel.

10.2. Pour toutes les relations juridiques entre nous et le client, seule la loi de la République fédérale d‘Allemagne est applicable, à l‘exclusion de la loi de la « Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ».

11. Divers

La nullité d‘une disposition individuelle n‘affecte pas la validité des autres conditions. L‘accord nul est remplacé par le règlement qui se rapproche le plus de la réalisation de l‘objectif contractuel et de sa réussite économique.

EinrichtWerk GmbH, Stahlbaustr. 7, 44577 Castrop-Rauxel, Allemagne
Tel: +49 (0)231/99 76 000, mail@einrichtwerk.fr, www.einrichtwerk.fr